Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Firmin-sur-Loire

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Firmin-sur-Loire ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Firmin-sur-Loire est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Firmin-sur-Loire pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Firmin-sur-Loire ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Firmin-sur-Loire qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Firmin-sur-Loire délivre toutes les autorisations d'urbanisme.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Firmin-sur-Loire

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Firmin-sur-Loire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Saint-Firmin-sur-Loire peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Firmin-sur-Loire comme ailleurs en France, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Saint-Firmin-sur-Loire ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Firmin-sur-Loire ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire Saint-Firmin-sur-Loire : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Saint-Firmin-sur-Loire ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Saint-Firmin-sur-Loire, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).