Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-des-Prés

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-des-Prés ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-des-Prés ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Germain-des-Prés ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Germain-des-Prés, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

J'ai un projet à Saint-Germain-des-Prés, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-des-Prés, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Germain-des-Prés

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Germain-des-Prés facilement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Germain-des-Prés. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Rôle du service urbanisme de Saint-Germain-des-Prés ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Germain-des-Prés qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-des-Prés assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Germain-des-Prés : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Germain-des-Prés comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Germain-des-Prés à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-des-Prés : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Germain-des-Prés, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Germain-des-Prés : de nombreuses villes le proposent à présent.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...