Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gondon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Gondon ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Gondon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Un projet de travaux à Saint-Gondon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Saint-Gondon, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Gondon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Gondon ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Gondon.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gondon : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Gondon

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Gondon, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les villes d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone a ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Gondon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gondon, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Gondon à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Gondon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Gondon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Gondon un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Gondon, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.