Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-les-Andrésis ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Saint-Hilaire-les-Andrésis ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Saint-Hilaire-les-Andrésis et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-les-Andrésis qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Hilaire-les-Andrésis ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Saint-Hilaire-les-Andrésis ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Quand on désire faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Hilaire-les-Andrésis ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis propose un service de dépôt numérique.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Hilaire-les-Andrésis ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Hilaire-les-Andrésis. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-les-Andrésis, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.