Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ?

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

À Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pourra également vous le fournir.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À la mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.