Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Braye

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Braye

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Braye doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Jean-de-Braye ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Jean-de-Braye ?

Vous avez l'occasion de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Jean-de-Braye, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Braye ?

À Saint-Jean-de-Braye comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Braye

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Jean-de-Braye ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Jean-de-Braye ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Saint-Jean-de-Braye ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Braye ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-de-Braye pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Saint-Jean-de-Braye pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Jean-de-Braye et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Saint-Jean-de-Braye, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport...