16 579 habitants

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La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle compte 16 579 habitants.

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0 monuments protégés

La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle contient 0 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Aucune zone de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle n'est protégée.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

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Cadastre : 45285000AR0533
PLU : Non
Zone : U
ABF : Non
Difficultés à obtenir une autorisation
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Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le cadastre de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le cadastre de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

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