Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lyé-la-Forêt

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Lyé-la-Forêt : formalités et définitions

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Lyé-la-Forêt doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Saint-Lyé-la-Forêt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Lyé-la-Forêt et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Lyé-la-Forêt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Lyé-la-Forêt

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Saint-Lyé-la-Forêt.

Travaux à déclarer à Saint-Lyé-la-Forêt

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Lyé-la-Forêt ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Lyé-la-Forêt. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lyé-la-Forêt

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Lyé-la-Forêt ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Lyé-la-Forêt facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Lyé-la-Forêt, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Lyé-la-Forêt ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Lyé-la-Forêt, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-Lyé-la-Forêt dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.