Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Père-sur-Loire

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Père-sur-Loire ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Père-sur-Loire ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Mairie de Saint-Père-sur-Loire : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Père-sur-Loire n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Père-sur-Loire doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Saint-Père-sur-Loire ?

Dans la municipalité de Saint-Père-sur-Loire, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Père-sur-Loire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Père-sur-Loire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Père-sur-Loire

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Père-sur-Loire

Un service d’urbanisme à Saint-Père-sur-Loire comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Père-sur-Loire un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Père-sur-Loire délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Plan cadastral à Saint-Père-sur-Loire : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Père-sur-Loire pourra également vous le fournir.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Père-sur-Loire, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Père-sur-Loire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Père-sur-Loire pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.