Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Consultation du plan cadastral de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : où se rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. La législation peut différer selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, la création d'une fenêtre, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : où le faire ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.