Question 1

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Sainte-Geneviève-des-Bois ? Le guide complet

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Geneviève-des-Bois ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sainte-Geneviève-des-Bois

Accepted Answer

Dans la municipalité de Sainte-Geneviève-des-Bois, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 3

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Question 4

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Question 5

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sainte-Geneviève-des-Bois

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Question 6

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Geneviève-des-Bois : quelles sont les possibilités ?

Accepted Answer

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Question 7

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La législation varie en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 8

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Question 9

Peut-on s'adresser à la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 10

Service d'urbanisme Sainte-Geneviève-des-Bois : quelles sont ses missions ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Geneviève-des-Bois qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Question 11

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Sainte-Geneviève-des-Bois ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Sainte-Geneviève-des-Bois et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

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