Tout savoir sur l’urbanisme à Sandillon

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sandillon

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sandillon doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Sandillon

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sandillon ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sandillon. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Sandillon.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Sandillon : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Urbanisme : les autorisations possibles à Sandillon

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en ont pas. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sandillon : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Sandillon pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Sandillon ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Sandillon. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sandillon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Sandillon et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Sandillon et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.