Tout savoir sur l’urbanisme à Saran

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saran facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saran ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saran.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saran ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saran, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saran ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saran ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saran : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saran. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Saran ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saran ou bien le télécharger sur cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Saran ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saran.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saran ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saran

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Saran, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saran ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saran a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.