Tout savoir sur l’urbanisme à Sully-la-Chapelle

Votre autorisation d'urbanisme à Sully-la-Chapelle : renseignements utiles

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sully-la-Chapelle ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Sully-la-Chapelle ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sully-la-Chapelle ?

Le dépôt se fait à la mairie de Sully-la-Chapelle, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sully-la-Chapelle ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sully-la-Chapelle

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sully-la-Chapelle ?

C'est le service d'urbanisme de Sully-la-Chapelle qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Sully-la-Chapelle un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sully-la-Chapelle concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Sully-la-Chapelle : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Sully-la-Chapelle ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Sully-la-Chapelle pourra aussi vous le procurer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Sully-la-Chapelle ou dans une autre ville française, la règle est la même. Il est possible, à Sully-la-Chapelle et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable et permis de construire à Sully-la-Chapelle : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport, un crépi ou le changement d’une porte...