Tout savoir sur l’urbanisme à Thou

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Thou

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thou doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan Local d'Urbanisme à Thou : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thou : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Thou, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Thou : c'est le cas de nombreuses communes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Thou ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Thou. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Thou est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Thou ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Thou

À Thou, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Thou ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Thou ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Thou, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...