Tout savoir sur l’urbanisme à Tivernon

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Tivernon

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tivernon doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Tivernon ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Tivernon ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les localités (dont Tivernon) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Tivernon ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Tivernon et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Tivernon

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Tivernon comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Tivernon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Tivernon ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Tivernon : où le réaliser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Tivernon. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral à Tivernon : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Tivernon. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Tivernon ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.