Tout savoir sur l’urbanisme à Vennecy

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vennecy

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vennecy ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vennecy ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vennecy, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Vennecy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Vennecy.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vennecy ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Vennecy ?

C'est le service d'urbanisme de Vennecy qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Vennecy étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Vennecy n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Vennecy ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Vennecy doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vennecy

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).