Tout savoir sur l’urbanisme à Villemandeur

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Villemandeur

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villemandeur ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Villemandeur.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villemandeur et en France

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Villemandeur, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villemandeur ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villemandeur, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Villemandeur.

Peut-on construire sans permis de construire à Villemandeur ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Villemandeur, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Villemandeur ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Domaine d'action du service urbanisme de Villemandeur ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Villemandeur. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Villemandeur gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Villemandeur concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Villemandeur ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Villemandeur, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Villemandeur ?

Dans la municipalité de Villemandeur, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.