Tout savoir sur l’urbanisme à Vitry-aux-Loges

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Vitry-aux-Loges

Démarrer des travaux importants peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vitry-aux-Loges doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vitry-aux-Loges

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Vitry-aux-Loges pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les autorisations qui existent à Vitry-aux-Loges ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Vitry-aux-Loges comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Où trouver le plan cadastral de Vitry-aux-Loges ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Vitry-aux-Loges ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Vitry-aux-Loges.

Déclaration préalable et permis de construire à Vitry-aux-Loges : pour quels travaux ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Service urbanisme de la mairie de Vitry-aux-Loges : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vitry-aux-Loges. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Vitry-aux-Loges gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Vitry-aux-Loges ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Vitry-aux-Loges. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.