Tout savoir sur l’urbanisme à Les Granges

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Granges

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Granges ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Les Granges ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Les Granges et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Les Granges et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À Les Granges, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...

J'ai un projet à Les Granges, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Granges : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Les Granges, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Est-ce que la mairie de Les Granges peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Les Granges ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Les Granges.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Les Granges ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Les Granges. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Champ d'action du service urbanisme de Les Granges ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Les Granges un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.