Tout savoir sur l’urbanisme à Nogent-en-Othe

Autorisation d'urbanisme à Nogent-en-Othe : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nogent-en-Othe ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Nogent-en-Othe, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de Nogent-en-Othe peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'habite à Nogent-en-Othe, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Nogent-en-Othe, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Nogent-en-Othe

Dans la localité de Nogent-en-Othe, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Nogent-en-Othe peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Nogent-en-Othe qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Nogent-en-Othe étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-il possible de bâtir sans permis à Nogent-en-Othe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Nogent-en-Othe ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nogent-en-Othe ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Nogent-en-Othe, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Nogent-en-Othe a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Nogent-en-Othe.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Nogent-en-Othe ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Nogent-en-Othe.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...