Tout savoir sur l’urbanisme à Haguenau

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Haguenau

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Haguenau ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Haguenau : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Haguenau, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Haguenau concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Haguenau ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les autorisations qui existent à Haguenau ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Haguenau ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Haguenau, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Haguenau dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Haguenau ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Haguenau ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Haguenau et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Haguenau est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Haguenau. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Haguenau délivre toutes les autorisations d’urbanisme.