Tout savoir sur l’urbanisme à Sompuis

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Sompuis ? Le guide complet

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sompuis est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire Sompuis : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sompuis ?

À Sompuis comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sompuis ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Sompuis ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sompuis : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sompuis, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Sompuis. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Dans quelle mesure la mairie de Sompuis peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sompuis et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Sompuis ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sompuis ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Sompuis ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Sompuis.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sompuis ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Sompuis peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Sompuis un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Sompuis gère toutes les autorisations d’urbanisme.