Tout savoir sur l’urbanisme à Vienne-la-Ville

L'autorisation d'urbanisme à Vienne-la-Ville : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vienne-la-Ville ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Peut-on s'adresser à la mairie de Vienne-la-Ville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vienne-la-Ville ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Vienne-la-Ville vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Vienne-la-Ville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Vienne-la-Ville est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Vienne-la-Ville gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Vienne-la-Ville.

Permis de construire à Vienne-la-Ville : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vienne-la-Ville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vienne-la-Ville, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

J'habite à Vienne-la-Ville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.