Tout savoir sur l’urbanisme à Fontoy

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Fontoy

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fontoy ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fontoy

Rendez-vous à la mairie de Fontoy pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fontoy ?

Il existe différents types d'autorisations d’urbanisme à Fontoy, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Fontoy, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Fontoy à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Fontoy vous demandera seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontoy ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fontoy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

J'ai déposé un permis de construire à Fontoy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Fontoy : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Fontoy comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fontoy que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à Fontoy : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Fontoy.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Fontoy. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Fontoy ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Fontoy.