Tout savoir sur l’urbanisme à Oberdoff

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à OBERDORFF

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à OBERDORFF ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de OBERDORFF.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à OBERDORFF : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de OBERDORFF, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à OBERDORFF : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de OBERDORFF pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de OBERDORFF ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Est-il possible de bâtir sans permis à OBERDORFF ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à OBERDORFF, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à OBERDORFF ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de OBERDORFF ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à OBERDORFF gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en possèdent un. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à OBERDORFF et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Plan cadastral à OBERDORFF : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de OBERDORFF ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.