Tout savoir sur l’urbanisme à Montfaucon

L'autorisation d'urbanisme à Montfaucon : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montfaucon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Montfaucon ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Montfaucon. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Montfaucon ?

À Montfaucon, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-ce que la mairie de Montfaucon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Montfaucon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Montfaucon : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Montfaucon, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Permis de construire Montfaucon : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Montfaucon ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Montfaucon. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Montfaucon et en France d'une manière générale. Il est possible, à Montfaucon et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Montfaucon ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Montfaucon vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.