Question 1

Autorisation d'urbanisme à Comines : ce qu'il faut comprendre

Accepted Answer

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Comines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Question 2

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Comines ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 3

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Accepted Answer

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Comines, comme :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Question 4

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 5

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Comines ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Comines ou dans une autre ville du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Question 6

Service d'urbanisme de Comines : ses compétences et ses actions

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Comines comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Comines un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Comines délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 7

Peut-on se passer d'un permis de construire à Comines ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Comines. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Question 8

Plan cadastral à Comines : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Question 9

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Comines ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Comines, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Comines accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Question 10

Se rendre à la mairie de Comines pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Comines ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Question 11

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Comines ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport...

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