Tout savoir sur l’urbanisme à Valenciennes

L'autorisation d'urbanisme à Valenciennes en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Valenciennes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Valenciennes

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Valenciennes, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Valenciennes ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Valenciennes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de votre commune propose un service de dépôt en ligne.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Valenciennes

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Valenciennes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Valenciennes ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Valenciennes, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Valenciennes ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Valenciennes. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Valenciennes, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Valenciennes ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Valenciennes.

À Valenciennes, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou une extension de la maison...

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...