Tout savoir sur l’urbanisme à Wasquehal

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Wasquehal

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Wasquehal ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

La mairie de Wasquehal est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Wasquehal et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Wasquehal ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Wasquehal ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Wasquehal, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Wasquehal ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Wasquehal ou bien le télécharger sur cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Wasquehal et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Wasquehal et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Wasquehal ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Wasquehal, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Wasquehal propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Travaux à déclarer à Wasquehal

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Wasquehal

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Wasquehal : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Wasquehal : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Wasquehal. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.