Tout savoir sur l’urbanisme à Ormoy-Villers

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Ormoy-Villers

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ormoy-Villers ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ormoy-Villers : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ormoy-Villers, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Ormoy-Villers : de nombreuses localités le proposent à présent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Ormoy-Villers ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ormoy-Villers. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Ormoy-Villers un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ormoy-Villers

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ormoy-Villers ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Ormoy-Villers, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ormoy-Villers ?

Les documents que la mairie de Ormoy-Villers vous demandera seront notamment un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Ormoy-Villers et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Ormoy-Villers comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Ormoy-Villers ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Ormoy-Villers ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Ormoy-Villers, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Ormoy-Villers, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.