Tout savoir sur l’urbanisme à Bourecq

Autorisation d'urbanisme à Bourecq : à savoir avant le début de vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourecq ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Bourecq.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bourecq, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bourecq ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Bourecq ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bourecq, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Travaux à déclarer à Bourecq

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bourecq ?

C'est le service d'urbanisme de Bourecq qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Bourecq prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bourecq ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bourecq. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bourecq ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bourecq

Rendez-vous à la mairie de Bourecq pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.