Tout savoir sur l’urbanisme à Hébuterne

Autorisation d'urbanisme à Hébuterne : à savoir avant de commencer vos travaux

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hébuterne est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Hébuterne, ainsi que dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Hébuterne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Hébuterne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Hébuterne ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Hébuterne : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration de travaux à Hébuterne : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hébuterne ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Hébuterne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Permis de construire à Hébuterne : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Hébuterne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Hébuterne, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.