Tout savoir sur l’urbanisme à Asnières-sur-Seine

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Asnières-sur-Seine

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Asnières-sur-Seine ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Asnières-sur-Seine, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Asnières-sur-Seine : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Asnières-sur-Seine

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Asnières-sur-Seine ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Asnières-sur-Seine : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Asnières-sur-Seine et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Asnières-sur-Seine en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Asnières-sur-Seine pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Asnières-sur-Seine : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Asnières-sur-Seine. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Asnières-sur-Seine ?

Un service d’urbanisme à Asnières-sur-Seine comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Asnières-sur-Seine assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.