Tout savoir sur l’urbanisme à Châtenay-Malabry

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Châtenay-Malabry

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Châtenay-Malabry ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Châtenay-Malabry ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Châtenay-Malabry pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Châtenay-Malabry ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai un projet à Châtenay-Malabry, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Châtenay-Malabry ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Châtenay-Malabry et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Châtenay-Malabry. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Châtenay-Malabry ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Châtenay-Malabry ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Châtenay-Malabry ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme de Châtenay-Malabry : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Châtenay-Malabry. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Châtenay-Malabry ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Châtenay-Malabry. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Châtenay-Malabry : où le faire ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Châtenay-Malabry, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est très probable que Châtenay-Malabry dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Châtenay-Malabry.