Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Châtillon

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Châtillon ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Châtillon ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Châtillon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Châtillon ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Châtillon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les communes assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle aide demander à la mairie de Châtillon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Châtillon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Châtillon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, un carport, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

J'ai déposé un permis de construire à Châtillon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Châtillon ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Châtillon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Châtillon : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Châtillon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Châtillon étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Châtillon

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Châtillon ou dans une autre localité de France, le principe restera le même. Il est possible, à Châtillon et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Châtillon

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.