Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Chaville

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chaville ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Question 2

La mairie de Chaville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chaville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 3

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Accepted Answer

À Chaville comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chaville sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 4

À Chaville, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Question 5

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chaville ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation applicable à Chaville. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Question 6

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chaville ?

Accepted Answer

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 7

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Question 8

Rôle du service urbanisme de Chaville ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Chaville comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Question 9

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chaville ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Chaville.

Question 10

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chaville

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Question 11

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chaville en main propre ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chaville, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

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