Tout savoir sur l’urbanisme à Courbevoie

Déposer une autorisation d'urbanisme à Courbevoie

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courbevoie doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Courbevoie et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Courbevoie et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Courbevoie est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Courbevoie. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Courbevoie qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan cadastral à Courbevoie : comment le consulter ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Courbevoie ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Courbevoie, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Courbevoie

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une piscine...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courbevoie : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Courbevoie, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Courbevoie ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Courbevoie. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Courbevoie à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... La mairie de Courbevoie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Courbevoie ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Courbevoie ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.