Question 1

Votre autorisation d'urbanisme à Issy-les-Moulineaux : informations utiles

Accepted Answer

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Issy-les-Moulineaux ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Question 2

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Question 3

Comment se passe le dépôt de son dossier à Issy-les-Moulineaux ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Issy-les-Moulineaux pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Question 4

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Issy-les-Moulineaux ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Issy-les-Moulineaux. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Issy-les-Moulineaux s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 5

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Issy-les-Moulineaux ?

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

- Un permis de construire : il concerne les grands projets.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Question 6

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Issy-les-Moulineaux ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation applicable à Issy-les-Moulineaux. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Question 7

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Issy-les-Moulineaux ?

Accepted Answer

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Issy-les-Moulineaux n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 8

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Issy-les-Moulineaux, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez l'opportunité, à Issy-les-Moulineaux et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 9

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Issy-les-Moulineaux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 10

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Issy-les-Moulineaux

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 11

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Issy-les-Moulineaux ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

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