Question 1

Votre autorisation d'urbanisme à Levallois-Perret : informations utiles

Accepted Answer

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Levallois-Perret ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Levallois-Perret.

Question 2

Plan cadastral à Levallois-Perret : comment le consulter ?

Accepted Answer

<span>Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Levallois-Perret ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Levallois-Perret pourra aussi vous le procurer.

Question 3

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 4

Les autorisations d'urbanisme à Levallois-Perret

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes existent :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Question 5

À Levallois-Perret, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un carport ou un crépi...

Question 6

Dans quel lieu déposer mon dossier à Levallois-Perret ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Levallois-Perret pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Question 7

Est-il possible de bâtir sans permis à Levallois-Perret ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Question 8

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Levallois-Perret

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Levallois-Perret gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 9

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À la mairie de Levallois-Perret, tout comme dans les autres localités, il sera nécessaire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez la possibilité, à Levallois-Perret et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 10

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Levallois-Perret ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Levallois-Perret ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 11

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Levallois-Perret ?

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

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