Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Nanterre

Accepted Answer

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nanterre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Question 2

Service urbanisme de la mairie de Nanterre : ce que vous pouvez en attendre

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Nanterre comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Nanterre s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Question 3

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Nanterre

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 4

Dans quel lieu déposer mon dossier à Nanterre ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Nanterre, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Nanterre propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Question 5

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 6

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

À la mairie de Nanterre, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Nanterre et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 7

Est-il possible de bâtir sans permis à Nanterre ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Question 8

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Nanterre

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Question 9

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Question 10

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Accepted Answer

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Nanterre. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Nanterre ou bien le télécharger sur cette page.

Question 11

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Nanterre

Accepted Answer

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

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