Tout savoir sur l’urbanisme à Neuilly-sur-Seine

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Neuilly-sur-Seine

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuilly-sur-Seine doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Neuilly-sur-Seine ?

Rendez-vous à la mairie de Neuilly-sur-Seine pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Neuilly-sur-Seine. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Neuilly-sur-Seine un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Neuilly-sur-Seine, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de Neuilly-sur-Seine est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Neuilly-sur-Seine propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Neuilly-sur-Seine comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Neuilly-sur-Seine : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Neuilly-sur-Seine.

Autorisations d’urbanisme à Neuilly-sur-Seine : quels délais ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Neuilly-sur-Seine

Dans la ville de Neuilly-sur-Seine, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.