Question 1

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Rueil-Malmaison

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rueil-Malmaison est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Question 2

Qu'est ce que le service urbanisme de Rueil-Malmaison ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Rueil-Malmaison qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Rueil-Malmaison étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Question 3

Les autorisations d'urbanisme à Rueil-Malmaison

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

- Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Question 4

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rueil-Malmaison ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rueil-Malmaison, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Rueil-Malmaison : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Question 5

Se rendre à la mairie de Rueil-Malmaison pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 6

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À Rueil-Malmaison, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez la faculté, à Rueil-Malmaison et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 7

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Rueil-Malmaison ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Rueil-Malmaison, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Question 8

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Dans la commune de Rueil-Malmaison, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 9

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Question 10

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Rueil-Malmaison. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 11

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Rueil-Malmaison, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Tout savoir sur l'urbanisme à Rueil-Malmaison

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Rueil-Malmaison