Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cloud

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Cloud ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Cloud ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Cloud.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une piscine...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Cloud ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Cloud ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Cloud ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cloud ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Cloud ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Cloud, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cloud : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Cloud, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Cloud à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Cloud

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Cloud gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Cloud

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Cloud et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Cloud.