Tout savoir sur l’urbanisme à Sèvres

Autorisation d'urbanisme à Sèvres : à savoir avant de programmer vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sèvres est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Sèvres, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sèvres concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sèvres

Vous avez l'opportunité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Sèvres, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Sèvres comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sèvres ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Sèvres ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Sèvres.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Sèvres

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Sèvres

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sèvres. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Sèvres gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sèvres ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sèvres ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Sèvres. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.