Tout savoir sur l’urbanisme à Vanves

Votre autorisation d'urbanisme à Vanves : renseignements utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vanves doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle aide demander à la mairie de Vanves ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vanves ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vanves. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Vanves étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Vanves comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vanves ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vanves : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vanves, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Vanves dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vanves ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Vanves, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Vanves : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vanves ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vanves ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Vanves, quels travaux doivent être déclarés ?

À Vanves, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.