Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-la-Garenne

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-la-Garenne

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villeneuve-la-Garenne ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Villeneuve-la-Garenne ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Villeneuve-la-Garenne pourra aussi vous le fournir.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Villeneuve-la-Garenne

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Villeneuve-la-Garenne

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Villeneuve-la-Garenne ?

Rendez-vous à la mairie de Villeneuve-la-Garenne pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Villeneuve-la-Garenne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Villeneuve-la-Garenne

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Villeneuve-la-Garenne. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Villeneuve-la-Garenne un lieu qui offre un cadre de vie agréable. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Villeneuve-la-Garenne ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Villeneuve-la-Garenne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Villeneuve-la-Garenne ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai déposé un permis de construire à Villeneuve-la-Garenne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.