Tout savoir sur l’urbanisme à Annet-sur-Marne

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Annet-sur-Marne

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Annet-sur-Marne ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Annet-sur-Marne

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Annet-sur-Marne ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Annet-sur-Marne, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Peut-on construire sans permis de construire à Annet-sur-Marne ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Annet-sur-Marne, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Annet-sur-Marne

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Domaine d'action du service urbanisme de Annet-sur-Marne ?

Le service d’urbanisme à Annet-sur-Marne comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Mairie de Annet-sur-Marne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Annet-sur-Marne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Annet-sur-Marne ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Annet-sur-Marne.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Annet-sur-Marne

À Annet-sur-Marne, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Annet-sur-Marne ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...