Tout savoir sur l’urbanisme à Arbonne-la-Forêt

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Arbonne-la-Forêt ?

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arbonne-la-Forêt est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Arbonne-la-Forêt comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Arbonne-la-Forêt peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Arbonne-la-Forêt et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Arbonne-la-Forêt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai un projet à Arbonne-la-Forêt, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Arbonne-la-Forêt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un carport...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Arbonne-la-Forêt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Arbonne-la-Forêt. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Arbonne-la-Forêt gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Arbonne-la-Forêt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Arbonne-la-Forêt

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Arbonne-la-Forêt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Arbonne-la-Forêt, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Arbonne-la-Forêt. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Consultation du plan cadastral de Arbonne-la-Forêt : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Arbonne-la-Forêt ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...