Tout savoir sur l’urbanisme à Avon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Avon

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Avon ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Plan Local d'Urbanisme à Avon : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Avon en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Avon. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Avon

Le service d’urbanisme à Avon comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Avon

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-il possible de bâtir sans permis à Avon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Se rendre à la mairie de Avon pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Avon comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Consultation du plan cadastral de Avon : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Avon pourra aussi vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Avon, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Avon : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Avon, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.